INTRODUCTION

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), PONENT HOLIDAYS SL informe qu'il est le propriétaire du site Web. Conformément à l'exigence de l'article 10 de la loi susmentionnée, PONENT HOLIDAYS SL communique les données suivantes:

RAISON SOCIALEPONENT HOLIDAYS SL
NIFB57661274
ADRESSE POSTALECARRER DELS SABATERS, 51 07760, CIUTADELLA DE MENORCA (ILLES BALÉARES)
ADRESSE ELECTRONIQUEinfo@holidaysmenorca.com
TELÉPHONE971382328
REGISTRE DU COMMERCE

tome 128, folio 69, feuille IM-5472 et inscription 2

OBJET PRINCIPALService du logement


UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de PONENT HOLIDAYS SL confèrent le statut d'utilisateur, par lequel, à partir de la navigation sur le site web de PONENT HOLIDAYS SL, toutes les conditions d'utilisation établies ici sont acceptées sans préjudice de l'application des réglementations correspondantes de conformité légale obligatoire selon le cas.

Le site web de PONENT HOLIDAYS SL fournit une large gamme d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume sa responsabilité quant à la bonne utilisation du site web. Cette responsabilité s'étendra à:

  • La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur sur les formulaires émis par PONENT HOLIDAYS SL pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le web.
  • L’utilisation des informations, services et données proposés par PONENT HOLIDAYS SL contrairement aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui de toute autre manière peut impliquer une violation des droits de tiers ou du fonctionnement du site Web lui-même.

POLITIQUE DE LIENS ET D’EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ

PONENT HOLIDAYS SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site web et déclare qu'en aucun cas il ne procédera à l'examen ou à l'exercice d'un quelconque type de contrôle sur le contenu des sites du réseau. De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles via les liens.

PONENT HOLIDAYS SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur son site web. Par conséquent, PONENT HOLIDAYS SL n'est en aucun cas responsable des dommages que l'utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

MODIFICATIONS

PONENT HOLIDAYS SL se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne le contenu du site web, que dans les conditions d'utilisation de celui-ci, ou dans les conditions contractuelles générales. Lesdites modifications peuvent être apportées via son site web par tous les moyens autorisés par la loi et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par les suivantes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

PONENT HOLIDAYS SL seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de PONENT HOLIDAYS SL. Il s'agira donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnole et communautaire dans ce domaine étant applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sont expressément interdites sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de PONENT HOLIDAYS SL.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par PONENT HOLIDAYS SL. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de PONENT HOLIDAYS SL.

CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)

Le CERTIFICAT SSL assure l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre PONENT HOLIDAYS SL et l'utilisateur.

PONENT HOLIDAYS SL dispose d’un certificat de sécurité utilisé par CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour établir la connexion en toute sécurité et elle est établie à l'aide de clés prédéfinies, encodant et décodant toutes les données envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.

ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

PONENT HOLIDAYS SL se réserve également le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il jugerait appropriées pour une utilisation abusive de son site web et de son contenu, ou pour violation de ces conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de contestation, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou saisir la juridiction de droit commun dans le respect des règles de juridiction et de compétence en la matière. PONENT HOLIDAYS SL a son siège aux ÎLES BALEARES, en Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur participe en tant que partie seront présumés conclus au lieu où il a sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels, en l’absence d’accord entre les parties, sont présumés conclus au lieu où le prestataire de services est établi.

Règlement des litiges en ligne conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013: La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/